Cadre juridique
Conditions
d'utilisation
Le présent document régit votre accès à l'infrastructure OxProxy. Veuillez le lire attentivement avant d'utiliser notre réseau.
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions d'utilisation (« Contrat ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Utilisateur (« vous ») et l'Administration de l'infrastructure OxProxy (« nous » ou « l'Administrateur ») concernant votre accès à l'infrastructure réseau oxproxy.com (le « Système ») et son utilisation. En accédant au Système, en achetant des proxys ou en finalisant votre inscription, vous confirmez automatiquement avoir lu et compris le présent Contrat et accepter d'y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Système.
2. Objet du contrat
Nous accordons une licence limitée et révocable d'accès à notre infrastructure réseau via des adresses IP attribuées. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier l'accès au Système ou à l'une de ses fonctionnalités, à notre seule discrétion et sans préavis. Cette infrastructure est fournie « en l'état », et toute interruption ou résiliation du service ne donne droit à l'Utilisateur à aucun remboursement, crédit ou autre compensation, sauf dispositions expresses de notre Politique de remboursement.
3. Conditions d'éligibilité
Le Système est destiné à un usage professionnel par des personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment de données de mineurs. En utilisant le Système, vous déclarez remplir cette condition d'âge et que toutes les informations fournies (e-mail, données de paiement) sont exactes et complètes.
4. Comportements strictement interdits
Il est strictement interdit aux Utilisateurs d'utiliser l'infrastructure OxProxy pour l'une des activités suivantes :
• Violation des normes éthiques ou morales internationales et des règles de bonne conduite.
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets).
• Participation à des actes criminels, frauduleux ou illégaux, y compris les violations de données.
• Activités militaires, paramilitaires ou terroristes, ou leur préparation.
• Harcèlement, traque ou promotion de la discrimination.
• Lancement d'attaques par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS).
• Diffusion de logiciels malveillants, virus, logiciels publicitaires, chevaux de Troie ou tout code informatique malveillant.
• Transmission de contenus pédopornographiques ou d'activités préjudiciables aux mineurs.
• Diffusion d'informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
• Scan automatisé de réseaux, piratage et campagnes de phishing.
• Modification non autorisée de l'interface du Système ou de son code sous-jacent.
La violation de ces interdictions entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement, ainsi qu'une éventuelle responsabilité civile ou pénale.
5. Limitation de responsabilité
OxProxy ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes ou actions, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de notre infrastructure. Nous ne contrôlons pas le contenu de destination auquel l'Utilisateur accède. L'Utilisateur assume tous les risques liés aux performances du réseau, y compris les éventuelles défaillances informatiques locales, interruptions du fournisseur d'accès (ISP), problèmes de modem ou erreurs liées au navigateur. Nous ne donnons aucune garantie quant aux résultats précis de l'utilisation de notre Système sur des plateformes tierces.
6. Paiements et livraison du service
Les recharges du solde doivent être effectuées exclusivement via l'interface sécurisée du tableau de bord. Les fonds sont crédités automatiquement dès la confirmation du prestataire de paiement. Nous nous réservons le droit de rejeter des ordres de paiement ou de demander une vérification supplémentaire si les données de la transaction semblent frauduleuses ou incomplètes.
7. Résiliation du service
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au Système à tout moment si nous soupçonnons une violation du présent Contrat, un comportement frauduleux ou toute activité menaçant l'intégrité de nos sous-réseaux. En cas de résiliation, toutes les licences actives sont immédiatement révoquées et l'Utilisateur doit cesser toute connexion au Système.
8. Règlement des litiges
Tout litige sera réglé par voie de négociation amiable. Les réclamations formelles doivent être soumises via notre assistance Telegram (bouton Assistance sur le site), accompagnées des justificatifs pertinents. Nous nous efforçons d'examiner et de répondre à toutes les réclamations dans un délai de 30 jours calendaires. Les échanges de l'Utilisateur par e-mail et les journaux du tableau de bord seront considérés comme la principale source de preuves dans tout litige.
Acceptation du contrat
En continuant à utiliser OxProxy, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions. Ces règles sont susceptibles d'être mises à jour ; veuillez les consulter régulièrement.
ACCEPTER ET COMMENCER